Pourquoi la loi Scellier 2012 est-elle si favorable aux investisseurs?
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La loi Scellier porte le nom de son auteur, le député du Val d'Oise François Scellier.
Si vous souhaitez connaître la réponse à la question, qu'est-ce que la loi Scellier?, cliquez ici.
La loi Scellier apporte une réponse efficace à une double crise : la crise du logement et la crise économique.
De plus, depuis le 01er Janvier 2011, le verdissement de la loi Scellier permet d'inciter les investissements Scellier BBC dans les bâtiments à très faible consommation d'énergie (BBC = Bâtiments Basse Consommation).
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La loi est très incitative pour les investisseurs : voir les avantages fiscaux Scellier dans le cadre de la définition de la loi Scellier.
Comprendre la loi Scellier
2.1 Crise économique et crise du logement2.2 Quelles sont les différences entre l'actuelle loi Scellier et l'ancienne loi de Robien?2.3 Quelles sont les différences entre les lois Scellier et Scellier intermédiaire (dite aussi Scellier social)?2.1 Crise économique et crise du logement
La loi Scellier a été conçue dans une période de crise économique pour nous permettre de convertir notre impôt sur le revenu en patrimoine immobilier. Ainsi, le gouvernement tente de faciliter la reprise en favorisant le secteur de la construction immobilière.
Par ailleurs, face à l'ampleur de la demande locative, le gouvernement préfère confier aux investisseurs privés la relance immobilière en nous incitant à transformer nos impôts en investissements immobiliers.
En offrant un avantage fiscal largement supérieur aux logements BBC, le gouvernement cherche ainsi à nous inciter à acheter des logements qui consomment beaucoup moins d'énergie.
Ainsi, le gouvernement a décidé de favoriser les investissements immobiliers Scellier en offrant des avantages fiscaux très incitatifs.
Alors que plus de 100000 français se sont lancés dans l'investissement Robien (qui a été adopté en 2003 et a précédé la loi Scellier), la loi Scellier est une loi qui devrait tenir ses promesses car encore plus attractive fiscalement.
2.2 Quelles sont les différences entre les lois Scellier et l'ancienne loi de Robien ?
La loi Scellier est héritée directement de la loi de Robien. Elle est opérationnelle depuis le 1er Janvier 2009 et ressemble beaucoup à la loi de Robien.
Avec la loi Scellier, vous achetez aussi un logement neuf que vous louez pendant 9 ans. Votre locataire comme pour Robien n'est pas soumis à un plafond de ressources mais les loyers sont plafonnés par zone géographique. Contrairement à la loi de Robien, la loi Scellier ne présente pas autant de zones géographiques, la zone C ayant été supprimée, afin déviter des investissements immobiliers dans des agglomérations peu peuplées, à trop faible demande locative.
Avec la loi Scellier BBC 2012, vous pouvez ainsi déduire 13 % du montant de l'achat de votre appartement sur 9 ans mais le plafond sur lequel s'applique la réduction est de 300000 euros.
Avec la loi Robien qui était encore opérationnelle jusquau 31/12/2009, vous déduisiez de vos impôts :
6 % du montant global de votre investissement immobilier au cours des 7 premières années mais il n'y avait pas de plafond de déductibilité quant au prix d'achat du bien.
4% les 2 années suivantes mais toujours sans plafond du montant de lachat
2.3 Quelle est la différence entre les lois Scellier et Scellier intermédiaire (dite aussi loi Scellier social)?
Les deux lois impliquent l'achat d'un bien immobilier neuf que vous vous engagez à louer pendant 9 ans à un loyer plafonné.
Les taux de réduction d'impôts sont différents suivants que le logement respecte ou non la norme BBC - Bâtiment Basse Consommation.
Si vous achetez en 2012 un bien immobilier en loi Scellier social BBC, dite aussi Scellier intermédiaire BBC, vous pourrez réduire de vos impôts 21% du prix du bien immobilier neuf sur 15 ans, au lieu de 13% en Scellier BBC sur 9 ans.
Si vous achetez en 2011 un bien immobilier en loi Scellier social non BBC, dite aussi Scellier social classique, vous pourrez réduire de vos impôts 14% du prix du bien immobilier neuf sur 15 ans, au lieu de 6% en Scellier classique sur 9 ans.
Mais la loi Scellier intermédiaire implique en plus du plafonnement des loyers de vos locataires le plafonnement des ressources des locataires en contrepartie des avantages fiscaux complémentaires. La loi Scellier intermédiaire est héritée de la loi Borloo.
Vous hésitez entre Scellier classique et Scellier Intermédiaire?
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Pour en savoir plus, visitez cette page dédiée à la loi Scellier intermédiaire.
Vous pourrez y découvrir les plafonds de loyers et de ressources des locataires.