Loi Scellier DOM-TOM

A partir de 2015, l'investissement dans les Dom-tom devient plus attractif par rapport à la loi Duflot grâce à une réduction d'impôts plus conséquente dans le cadre du nouveau dispositif Pinel.




La loi Scellier a fait l'objet d'un amendement spécifique pour les DOM-TOM dit aussi amendement JEGO ou loi JEGO. On parle aussi de Scellier outremer.

Les avantages fiscaux du Scellier DOM-TOM sont encore plus interessants qu'en Scellier classique.

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Comprendre la loi Scellier DOM-TOM

Qu'est-ce que la loi Scellier DOM-TOM?

Quels sont les avantages de la loi Scellier DOM-TOM?

Quand faut-il investir en Scellier DOM-TOM?

Pourquoi la loi Scellier outremer?

Quelles sont les différences entre la loi Girardin et la loi Scellier DOM-TOM?

Simulation loi Scellier DOM-TOM

Qu'est-ce que la loi Scellier DOM-TOM?

La loi Scellier DOM-TOM s'applique à l'achat d'un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM.

Pour bénéficier de la loi Scellier DOM TOM, je dois :
- habiter en France métropolitaine
- faire l'acquisition d'un logement neuf dans les DOM-TOM
sauf Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française.
Ces dernières bénéficient du dispositif Scellier Pacifique.
- louer le bien pendant au moins 9 ans
- mes locataires ne doivent pas être rattachés à mon foyer fiscal

Quels sont les avantages de la loi Scellier DOM-TOM?

Grâce à mon investissement Scellier DOM-TOM en 2012, je bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 31% du prix de revient de mon logement dans la limite de 300000 euros d'investissement et ce, pour un investissement Scellier DOM-TOM réalisé en 2012.

L'économie d'impôt du Scellier DOM-TOM peut donc atteindre l'impressionnant chiffre de 93 000 € sur 9 ans, soit 10 333,3 € par an.

Comme pour le Scellier classique, je peux prolonger la location de mon bien neuf situé dans les DOM-TOM au delà des neuf premières années et ce, jusqu'à six années supplémentaires au maximum, avec en prime une réduction d'impôt de 12% sur ces six années.

De plus, la loi Scellier DOM TOM permet de déduire du revenu global le déficit foncier crée pendant la période de réduction d'impôt.

Le Scellier DOM TOM me permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers que je vais percevoir.



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Quand faut-il investir en Scellier DOM-TOM?

Plus tôt j'investis, plus la réduction d'impôt de mon investissement Scellier DOM-TOM sera interessante.

En effet, Si l'investissement Scellier DOM-TOM est signé en 2012, la réduction d'impôts est de 31%.

Quelles sont les différences et les points communs entre la loi Girardin et la loi Scellier DOM-TOM?

La loi Girardin s'applique aussi à la location d'un logement neuf acheté dans les DOM-TOM.

L'investissement Girardin est plafonné par un prix d'acquisition au mètre carré, contrainte inexistante en Scellier DOM-TOM.

Seule la loi cellier outremer permet de déduire du revenu global le déficit foncier qu'il crée pendant la période de réduction d'impôt et de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers.

Pourquoi la loi Scellier outremer?

La loi Scellier outremer a été conçue pour :

- favoriser le développement de l'économie dans les territoires d'outre-mer en période de crise économique mondiale

- nous inciter à investir dans les DOM-TOM grâce à des avantages fiscaux exceptionnels.

Simulation loi Scellier DOM-TOM

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