Que signifie logement Scellier BBC?

Le logement Scellier BBC correspond à un logement neuf ou en VEFA (vente en l'Etat Futur d'Achèvement) qui répond aux exigences imposées par la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et dont l'achat donne droit aux avantages fiscaux Scellier avec une date de validité plus longue qu'en Scellier non BBC : 25 % du prix de revient du bien est déductible de vos impôts pendant 9 ans si vous achetez entre 2009 et 2012 (pour les bâtiments non BBC, cela passe à 20 % en 2010).
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Vous entendez alors parfois parler de verdissement Scellier ou de Scellier vert puisque le but de la loi Scellier BBC est de nous inciter à acheter un Scellier BBC plutôt que non BBC.

Le bien immobilier ne doit pas dépasser une consommation de 50kWh/m²/an, calculé selon la méthode de la norme RT 2005.
Bien entendu si votre bien se situe dans un immeuble, c'est le bâtiment lui-même qui doit être peu consommateur d'énergie. Une mesure de perméabilité à l'air du bâtiment par un organisme agréé est réalisée.



Cette valeur plafond de 50 kilowatt par m2 et par an de consommation d'énergie est pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l'altitude du site.

Pour en savoir plus sur la norme BBC, rendez-vous sur
la norme BBC sur le site immobilier-ecologique.org





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