Comment évolue la loi Scellier en 2011 et en 2012?
Comment évolue la loi Scellier en 2012?
La taux de réduction d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf en loi Scellier 2012 s'élève à 13% si le bien respecte la norme BBC - Bâtiment Basse Consommation.
Si le bien immobilier neuf acheté en loi Scellier 2012 ne respecte pas la norme énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation), le taux de réduction d'impôt qui s'applique est 6%.
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Comment a évolué la loi Scellier en 2011?
La taux de réduction d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier neuf en loi Scellier 2011 s'élevait à 22% si le bien respectait la norme BBC - Bâtiment Basse Consommation.
Comment fonctionnait la loi Scellier 2010?
La loi des Finances 2010 a connu bien des rebondissements liés au dispositif Scellier.
Le dispositif Scellier est resté très incitatif pour TOUS les logements neufs en 2010, comme il l'a été en 2009.
Une commission mixte paritaire s'est réunie pour trancher sur l'avenir du dispositif Scellier. La Commission mixte paritaire (CMP) une commission composée de députés et de sénateurs qui se réunie en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
Or, c'est ce qui s'est produit avec le projet de loi Scellier 2010.
Cette commission a eu pour mission d'aboutir à la conciliation des deux assemblées (l'Assemblée nationale et le Sénat) sur un texte commun pour la loi Scellier 2010.
Voici ce qui a été décidé concernant la réduction d'impôt Scellier.
Grâce à la loi Sellier, vous pouviez déduire de vos impôts en 2010 :
- 25 % du prix de votre logement s'il est acheté ou construit en 2010 pour tous les types de logements.
Conclusion pour la loi Scellier en 2010, 2011 et 2012
Les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient donc de la réduction d'impôt de 25 % en 2010 et 22% en 2011 et de 13 % en loi Scellier 2012 si on se réfère à la loi des finances.
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