Quels sont les plafonds de ressources en loi Scellier intermédiaire (Scellier social)?
Les ressources de mon locataire en loi Scellier social ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Les plafonds de ressources pour les locataires en Scellier social, pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, sont les suivants :
Ces plafonds de ressources Scellier social évoluent chaque année et sont fixés par la loi.
^ Retour à la Faq