Quels sont les plafonds de loyer en loi Scellier Intermédiaire (Scellier social)?

Les prix des loyers en loi Scellier social (= loi Scellier intermédiaire) sont soumis à des plafonds différents selon la zone géographique où se situe votre logement Scellier.

Ces montants plafonds Scellier social évoluent chaque année et sont fixés par la loi.


Voici le récapitulatif des plafonds de loyers Scellier social 2012 en fonction de la zone géographique :

• Zone A1 = 17.66 euros / m²
• Zone A = 13.10 euros / m²
• Zone B1 = 10.58 euros / m²
• Zone B2 = 8.62 euros / m²
• Zone C = 6.00 euros / m²

Ces plafonds de loyer en Scellier intermédiaire sont appliqués aux logements achetés en 2012 ou dont le permis de construire est déposé en 2012

Rappel des plafonds de loyers Scellier social 2011:



• Zone A1 = 17,30 euros / m²
• Zone A = 12,90 euros / m²
• Zone B1 = 9,90 euros / m²
• Zone B2 = 8,50 euros / m²

Rappel des plafonds de loyers Scellier social 2010:

• Zone A = 17,38 €
• Zone B1 = 12,08 €
• Zone B2 = 9,88 €

Les charges ne sont pas comprises.

Définition des Zones géographiques en loi Scellier social:

Zone A Bis : Paris + une liste de communes en région parisienne
Zone A : le reste de la région parisienne non incluse dans la zone A Bis, Côte d'Azur, région proche de la Suisse
Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l'île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles
Zone B2 : agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants



Souhaitez-vous connaître aussi les plafonds de ressources à respecter pour vos locataires en loi Scellier intermédiaire?






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