Quelles sont les zones de la loi Scellier ?
Les zones éligibles à la loi Scellier sont les suivantes :
Zone A Bis : Paris et certaines villes des autres départements d'Ile-de-France
Zone A : certaines communes de la région parisienne hors Paris, une partie de la Côte dAzur et du Genevois français, certaines communes de Haute-Savoie, du Var et des Alpes-Maritimes.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse, grande couronne parisienne (avec, au cas par cas, des plus petites villes jugées chères, comme Annecy).
Zone B2 : communes de plus de 50 000 et de moins de 250 000 habitants. Pour le Scellier, plus de 700 plus petites communes de zone C ont été remontées dans cette zone.
Pour en savoir plus : liste des communes Scellier, découvrez la liste des villes éligibles, zone par zone.
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