A quoi correspond le prix de revient en loi Scellier?
Définition du prix de revient Scellier
Le prix de revient avec la loi Scellier, d'un bien immobilier est calculé comme la somme du prix d'achat du bien immobilier plus les frais de notaire.
Si vous passez par une agence immobilière pour l'achat de votre bien, les frais d'agence sont inclus dans le prix de revient Scellier.
Calcul du prix de revient Scellier
De manière très précise, le prix de revient Scellier est donc la somme du prix d'acquisition et des frais afférents à l'acquisition: honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement le cas échéant et taxe de publicité foncière.
La réduction d'impôt de la loi Scellier se calcule sur le prix de revient et non le prix d'aquisition (prix d'achat) du bien, ce qui rend donc la loi Scellier encore plus attractive.
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