Comment se calcule l'économie d'impôt réalisée avec la loi Scellier ?

Loi Scellier pendant les 9 premières années

L'économie d'impôt avec la loi Scellier annuelle se calcule de la manière suivante pour les 9 premières années :


- pour l'achat d'un bien immobilier en 2012 :

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,13 / 9 pour un logement de type BBC jusqu'au 31/12/2012

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,06 / 9 pour un logement non BBC jusqu'au 31/12/2012

Demandez votre simulation personnalisée pour connaître l'investissement Scellier qui vous correspond et qu'on vous fournisse les calculs.





- pour l'achat d'un bien immobilier en 2011 :

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,25 / 9 pour un logement de type BBC jusqu'au 31/03/2011

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,22 / 9 pour un logement de type BBC à partir du 01/04/2011

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,15 / 9 pour un logement non BBC jusqu'au 31/03/2011

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,13 / 9 pour un logement non BBC

- pour un bien immobilier acheté en 2009 ou 2010 :

L'économie d'impôt annuelle avec la loi Scellier se calcule de la manière suivante pour les 9 premières années :

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,25 / 9

Loi Scellier au delà des neuf premières années

Pour tout bien acheté en 2012 en secteur intermédiaire :

Si vous poursuivez la location du bien au dela des 9 années obligatoires, l'économie d'impôt Scellier annuelle se calcule de la manière suivante pendant les six années suivantes :

Prix de revient de votre achat immobilier * 0,0133

Credit d'impôt Scellier

Si votre impôt dû est inférieur à la réduction d'impôt Scellier, vous pouvez reporter l'excédant pendant 6 ans.
On parle alors de crédit d'impôt Scellier reportable pendant six années.



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